POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. DONNÉES D´ACCÈS ET HÉBERGEMENT.
Vous pouvez visiter les pages de ce site web sans fournir d’informations personnelles. Chaque fois qu’une page internet est visitée, le serveur internet enregistre uniquement et automatiquement un fichier log du serveur qui contient par ex. le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d’accès), et qui documente la consultation.
Ces données d’accès sont exploitées dans le seul et unique but d’assurer un fonctionnement sans problème du site ainsi que l’amélioration de sa présence en ligne. Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela permet de sauvegarder les intérêts légitimes du propriétaire du site à une présentation adéquate de sa présence en ligne, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties. Toutes les données d’accès seront supprimées au plus tard dans les sept jours suivant la fin de la visite du site.
2. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES AUX FINS DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, D'UNE PRISE DE CONTACT.
Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous contactez (par ex. par formulaire de contact ou par e-mail) et que vous nous communiquez ces données dans ce cadre. Les champs obligatoires sont marqués comme tels puisque, dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour traiter votre demande de contact et qu'à défaut vous ne pouvez pas envoyer votre demande de contact. Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela permet de sauvegarder nos intérêts légitimes à vous donner la possibilité de nous contacter à tout moment et à pouvoir répondre à vos demandes. Ces intérêts légitimes prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées. Nous utilisons les données que vous nous fournissez pour traiter vos demandes. Après traitement complet de la demande, nous limitons le traitement ultérieur de vos données et supprimons celles-ci après expiration des délais de conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons ici.
3. POSSIBILITÉS DE CONTACT ET VOS DROITS.
En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :
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En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.
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En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez également du droit de demander à ce que ces données soient complétées.
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En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour :
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l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
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le respect d'une obligation légale ;
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un motif d'intérêt public ;
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la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
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En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où :
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vous contestez l'exactitude des données ;
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le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ;
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nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ;
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vous avez fait valoir votre droit d'opposition au traitement des données en vertu de l'article 21 du RGPD.
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En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement.
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En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez, pour cela, vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de notre siège social.
Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de limitation ou d'effacement de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez vous adresser directement à nos services par le biais des coordonnées indiquées dans les Mentions légales.
De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données en France : Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22